Le Groupement des Métiers du Photovoltaïque - GMPV est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment
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Presse

Propositions d’amendements sur les projets de cahiers des charges des appels d’offres photovoltaïques

Le 20 juin 2011

Dans le cadre de la consultation lancée par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Éric BESSON sur les conditions techniques des appels d’offres photovoltaïques, le GMPV-FFB, a pris connaissance des projets de cahiers des charges et formule les demandes suivantes :

  • Remplacer les appels d’offres « simplifiés » (installations sur bâtiments de puissances comprises entre 100 et 250 kWc) par un système de tarifs d’achat, à l’image de celui à qui a été défini pour les installations de puissance inférieure à 100 kWc. Cela permettra notamment de respecter le volume de 500 MWc annoncé.

  • Supprimer l’obligation pour les candidats de disposer des certifications ISO 9001 et ISO 14001 (ou équivalents) ou définir une exigence acceptable, telle que l’obtention d’une des certifications QUALIBAT PV. 

  • Prendre en compte la localisation géographique dans le classement des appels d’offres similaire à celui introduit dans l’arrêté du 12 janvier 2010.

  • Mettre en place un coefficient d’indexation permettant un ajustement annuel du tarif d’achat défini initialement.

  • Élargir les candidatures aux installations réalisées ou dont les travaux ont été commencés afin d’éviter de nombreux abandons de chantiers et de lourdes pertes financières. 

  • Exiger que le fabricant adhère à l’association « PV Cycle » au lieu de reporter la responsabilité du recyclage sur le candidat.

  • Alléger la procédure « dite simplifiée » en supprimant la fiche déclarative relative à la constitution des modules photovoltaïques.

  • Diversifier les critères de notation, afin que la note ne soit pas uniquement basée sur le prix proposé.

  • Allouer une plus grande part aux installations sur bâtiments, dans le cas d’installations de plus de 250 kWc, afin d’ouvrir de nombreuses opportunités pour les professionnels du secteur.

Pour les professionnels du Bâtiment regroupés dans le GMPV-FFB, les cahiers des charges d’appels d’offres sont inadaptés tant au niveau des exigences que des délais, ils estiment donc indispensable de faire évoluer les mécanismes de soutien à la filière pour assurer une continuité de l’activité des entreprises au-delà de 2012.



Le 20 juin 2011