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Lexique

L'organisation des territoires

Le 19 octobre 2016
Lexique des acronymes liés à l'organisation des territoires

Loi NOTRe 

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République d’août 2015 confie de nouvelles compétences à la région. Celle-ci sera notamment responsable de la politique de soutien aux entreprises, ainsi que de l’aménagement et le développement durable.

 

SRADDET (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) 

La loi NOTRe crée l'obligation pour les nouvelles régions de produire ce nouveau schéma de planification, qui fusionnera plusieurs documents ou schémas existants (Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire dit SRADDT, Plan Déchet, Schéma régional intermodalité, SRCE et SRCAE) ainsi qu'un nouveau Schéma régional biomasse. 

 

SRDEII (Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation) 

Le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) est prévu par la loi NOTRe. Chaque Région doit le définir et l’adopter avant le 31 décembre 2016. Le SRDEII définit la feuille de route de la Région pour 5 ans en matière d’aides aux entreprises, comme le soutien à l’internationalisation, à l’investissement immobilier et à l’innovation, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional.  Il intègre le développement de la recherche et de l’enseignement. Il comporte également un volet dédié à l’économie sociale et solidaire.

 

SRCAE (Schémas régionaux climat air énergie) 

Le Schéma régional climat air énergie (SRCAE) texte organise plusieurs volets concernant les secteurs de l’énergie et du climat notamment :   

• un état des lieux énergétique du territoire régional (bilan de production, de consommation et des potentiels énergétiques de la région) ; 

• un ensemble de scénarios permettant de définir les objectifs régionaux détaillés à horizons 2020 ou 2050

 

 

S3REnR (Schémas Régionaux de Raccordement au réseau des énergies renouvelables) 

Les Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) sont des documents produits par RTE (avec les entreprises de distribution d'électricité et consultations des autorités concédantes) dans le cadre de la loi "Grenelle II". Ils  permettent d'anticiper et d'organiser au mieux le développement des EnR. 

Ils reprennent les objectifs du SRCAE pour le solaire, fixe les capacités d’accueil réservée aux EnR pour les postes électriques… Un S3REnR (comme un SRCAE) couvre la totalité de la région administrative, avec de possibles exceptions pour des  raisons de cohérence propres aux réseaux électriques.

 

SCoT  (Schéma de Cohérence Territorial) 

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables. 

http://www.fedescot.org/votre-federation/la-fedescot/les-referents-territoriaux 

 

PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) 

Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) définit les objectifs stratégiques et opérationnels d’un territoire afin de développer les énergies renouvelables, de maîtriser la consommation d’énergie et … Les PCAET sont aujourd’hui obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Il remplace le Plan Climat Energie Territorial après adoption. 

La loi de transition énergétique prévoit la généralisation des plans climat-air-énergie territorial (PCAET) à la quasi-totalité du territoire national en 2017. En effet, les intercommunalités de plus de 20 000 habitants seront obligés de réaliser un PCAET dès 2017. 

 http://observatoire.pcet-ademe.fr/ 


Le 19 octobre 2016