Le Groupement des Métiers du Photovoltaïque - GMPV est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

Membre de la Fédération Française du Bâtiment

Créons ensemble les métiers de demain

espace adhérent

espace adhérent

Email utilisateur :

Mot de passe

Mémoriser ses identifiants

OK

Réglementation

[Fiche Info] - Critères d'intégration au bâti

Le 01 janvier 2012

Les critères d’intégration et d’intégration simplifiée au bâti sont définis dans l’annexe 2 de l’arrêté tarifaire du 4 mars 2011. Leur respect a une importance cruciale car il permet de rendre éligible l’installation photovoltaïque à des tarifs d’achat avantageux.

 

Pour savoir si son installation peut bénéficier des tarifs d’ « intégration bâti », il est primordial, pour une installation en toiture, de s’assurer dans un premier temps que :

  • Le bâtiment est clos sur ses quatre faces latérales et couvert

  • L’installation remplace les éléments de couverture

  • L’installation est parallèle au plan de la toiture et n’en dépasse pas de plus de 2 cm

  • Les modules constituent l’élément principal d’étanchéité du système : on ne peut les retirer sans nuire à la fonction d’étanchéité

Dans le même cas de figure, en ce qui concerne l’intégration simplifiée, on commence par vérifier que :

  • L’installation remplace les éléments de couverture

  • L’installation est parallèle au plan de la toiture

  • Le système assure l’étanchéité

Les critères donnés ci-dessus ne sont ni détaillés ni exhaustifs, mais peuvent constituer un premier élément de réflexion. Afin d’aller plus loin dans la vérification des critères, il conviendra de lire dans les détails l’annexe 2 de l’arrêté du 4 mars 2011, point 1 et 2 pour l’intégration bâti, et point 3, 4 et 5 pour l’intégration simplifiée au bâti.


Le 01 janvier 2012



Pour en savoir plus

Site(s) Internet complémentaire(s) :

Consulter les listes du CEIAB